Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 37
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Texte complet
37. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 37; 2001, c. 25, a. 250; 2003, c. 28, a. 12; D. 1213-2005, a. 5.
37. Sous réserve de la présente loi et de tout décret du gouvernement pris en vertu de l’article 9, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’égard du poste et de l’élection du maire de la ville, du maire d’un arrondissement et de tout conseiller de la ville ou d’un arrondissement.
2000, c. 56, ann. I, a. 37; 2001, c. 25, a. 250; 2003, c. 28, a. 12.
37. Sous réserve de la présente loi et de tout décret du gouvernement pris en vertu de l’article 9, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’égard du poste et de l’élection du maire de la ville, du président d’un arrondissement et de tout conseiller de la ville ou d’un arrondissement.
2000, c. 56, ann. I, a. 37; 2001, c. 25, a. 250.
37. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‐2.2) s’applique à l’égard de l’élection du maire de la ville et de celle de tout conseiller de la ville ou d’un arrondissement, sous réserve de la présente loi et de tout décret du gouvernement pris en vertu de l’article 9.
2000, c. 56, ann. I, a. 37.
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